Termes et conditions

Ces termes et conditions s'appliquent à tous les services fournis par le Naturopathe. Si quelqu'un utilise les informations et/ou les services du Naturopathe ou prend rendez-vous avec le Naturopathe, il est réputé accepter les termes et conditions suivants. Si une situation survient qui n'est pas prévue dans ces termes et conditions, cette situation doit être envisagée à la lumière et dans l'esprit de ces termes et conditions. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales se révélait invalide par l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'un tribunal compétent, toutes les autres stipulations des présents termes et conditions garderaient toute leur force et leur portée.

Sans préjudice de l'indemnisation éventuelle des frais, dommages et intérêts, le Naturopathe et le Client sont chacun respectivement en droit de résilier unilatéralement la prestation de services fournie par le Naturopathe, sans intervention judiciaire et avec effet immédiat, par voie de notification écrite ou orale. En cas de résiliation des prestations, tous les paiements dus par le Client au Naturopathe deviendront exigibles à compter de la date de notification de la résiliation.

Le paiement doit être effectué par le Client en espèces, virement bancaire ou paiement direct en ligne dans les 30 jours suivant la date de la facture numérique adressée par le Naturopathe. Si le Client ne règle pas une facture dans les délais, une mise en demeure sera adressée par le Naturopathe précisant le montant dû et le délai dans lequel le paiement devra être effectué, faute de quoi le Client sera en défaut de paiement. En cas de défaut, le Client sera redevable d'un intérêt mensuel de 1% sur le montant total indiqué dans la mise en demeure (hors taxes), sauf si le taux d’intérêt légal est supérieur, auquel cas l'intérêt légal s'appliquera. Les frais extrajudiciaires encourus par le Naturopathe en lien avec le défaut de paiement du Client sont à la charge du Client. Ces frais seront calculés conformément au décret sur les frais de recouvrement extrajudiciaires (honoraires) (Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten) et réclamés conformément au code civil néerlandais.

Les consultations doivent être annulées par le Client par tout moyen de communication écrite au moins 24 heures à l'avance (hors jours de week-end). En cas d'annulation d'une consultation moins de 24 heures à l'avance, le Client sera redevable d’un montant égal à 50% du tarif de la consultation. Si un rendez-vous n'est pas honoré sans que le Client en ait informé le Naturopathe, le Client sera redevable à hauteur de 100% du tarif de la consultation.

L’accompagnement naturopathique ne peut ni remplacer ni se substituer à la médecine allopathique, et les conseils ou services fournis par le Naturopathe ne peuvent pas être interprétés comme un avis médical, ou un substitut de celui-ci. Le Client doit toujours consulter un médecin au préalable en cas de symptôme ou de suspicion de problème de santé. Le Naturopathe décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ou si les conseils fournis par le Naturopathe ne sont pas suivis ou mal appliqués par le Client. La Naturopathe n'est pas responsable de la qualité ou de la composition des compléments et/ou remèdes qu'il recommande. Le Client reste responsable à tout moment de sa situation nutritionnelle et de son état de santé. C’est au Client d'évaluer si les conseils fournis par le Naturopathe correspondent à sa situation et c’est au Client de les appliquer correctement. Le Naturopathe ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant ou découlant d'une négligence intentionnelle ou d’une faute lourde. Le Naturopathe n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la perte de profit, la perte de chance ou les coûts résultant d'une interruption d'activité ou du paiement pour des services de substitution. Le Naturopathe n'est pas responsable des dommages causés à des tiers découlant de la conduite ou des actions du Client. La responsabilité du Naturopathe est limitée au montant total (franchise incluse) versé par son assurance au titre du sinistre concerné, le cas échéant. Le montant maximum de responsabilité du Naturopathe dans l’hypothèse d’un événement non couvert par son assurance est égal au montant total payé par le Client pour les services fournis par le Naturopathe. Toute demande d'indemnisation expirera un an après la date à laquelle le Client a pris connaissance du dommage, sauf si le Client dépose une réclamation devant une juridiction compétente pendant ce délai ou si la réclamation a été réglée entre le Client et le Naturopathe.

Tout matériel produit par le Naturopathe ne peut être traité, reproduit ou utilisé autrement que dans le but auquel il était initialement destiné, sauf à recevoir l'autorisation écrite expresse du Naturopathe. Le Naturopathe se réserve le droit d'utiliser les connaissances acquises grâce à l'exécution des prestations à d'autres fins, dans la mesure où aucune information confidentielle n'est portée à la connaissance de tiers. Le droit d'auteur s'applique aux informations/matériels fournis par le naturopathe (y compris le matériel vidéo et audio) sur le Site Web ou sur les réseaux sociaux. Il est donc strictement interdit de copier et/ou de reproduire ces informations/matériels.

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle en lien avec les services fournis par le Naturopathe ou l'utilisation du Site Web est régie par le droit néerlandais, sans préjudice de l'éventuelle application de la loi du pays de résidence du Client. Le tribunal d'Amsterdam aux Pays-Bas a compétence exclusive pour régler tous les litiges en lien avec les services fournis par le Naturopathe ou l'utilisation du Site Web. Les parties ne saisiront les tribunaux qu'après avoir fait tous leurs efforts pour régler un différend d'un commun accord.

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